- conséquences pénales
- сущ.
юр. уголовно-правовое последствие, уголовно-правовые последствия
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
conséquences pénales
Смотреть что такое "conséquences pénales" в других словарях:
Lois pénales — Les Lois pénales (anglais : Penal Laws, irlandais : Na Péindlíthe) étaient un ensemble de lois s appliquant en Irlande imposées par le gouvernement britannique et qui retirait tout pouvoir à la majorité catholique du pays. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Juridictions pénales (France) — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… … Wikipédia en Français
Commission de réexamen des condamnations pénales — Commission française de réexamen d une décision pénale consécutif au prononcé d un arrêt de la Cour européenne des droits de l homme Créée par la Loi française du 15 juin 2000 sur la présomption d innocence (articles 626 1 à 626 7 du Code de… … Wikipédia en Français
AMNISTIE — Comme la réhabilitation, l’amnistie est une mesure qui procède à l’extinction de la peine en même temps qu’à l’effacement de la condamnation prononcée. L’amnistie est une intervention du législateur, qui répond à un but d’apaisement social ou à… … Encyclopédie Universelle
Identité numérique (Internet) — Pour les articles homonymes, voir identité numérique (homonyme). Les réseaux sociaux et les blogs ont provoqué la prolifération des données personnelles sur le Web. Désormais, chaque utilisateur dispose et doit gérer [1] une véritable… … Wikipédia en Français
Animal Domestique En Droit Français — Pour les autres articles nationaux, voir Animal domestique. Sommaire 1 Nature juridique des animaux domestiques 2 … Wikipédia en Français
Animal domestique en droit francais — Animal domestique en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Animal domestique. Sommaire 1 Nature juridique des animaux domestiques 2 … Wikipédia en Français
Animal domestique en droit français — Pour les autres articles nationaux, voir Animal domestique. Sommaire 1 Nature juridique des animaux domestiques 2 Protection du droit de propr … Wikipédia en Français
Liste des animaux domestiques selon la législation française — Animal domestique en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Animal domestique. Sommaire 1 Nature juridique des animaux domestiques 2 … Wikipédia en Français
Sécurité des systèmes téléphoniques — Souvent, en entreprise, la problématique de sécurité du système téléphonique n’est pas une préoccupation majeure et la téléphonie n’est pas toujours intégrée dans la politique de sécurité du système d information[1]. Les équipes responsables de… … Wikipédia en Français
Areine — Pour l’article homophone, voir Arène. Œil de l areine de Richonfontaine, rue Mère Dieu, Liège … Wikipédia en Français
